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TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Vérifiez votre nouveau code APE disponible dès le 12 janvier 2026 sur le site de l’INSEE !
Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Systèmes d'information douaniers
NSTI P6 et ICS2 – Dérogation temporaire pour les transports routiers et ferroviaires dans certains États membres
Chem Day – Atelier « Adaptation au Changement Climatique »
Retrouvez les présentations de France Chimie, Axionable et Aquassay, et les témoignages d’Armor Group, KemOne et BCF Life Science, partagés…
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Evolutions des coûts du Transport routier de Marchandises - Bilan 2025 et perspectives 2026
Un enjeu stratégique pour l’industrie chimique Le transport routier de marchandises (TRM) constitue un maillon essentiel pour l’industrie…
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
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