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Affaires sociales
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Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Systèmes d'information douaniers
SI Brexit - Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) exigée à compter du 20 avril 2026
Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Systèmes d’information douaniers
Frontière intelligente UE–Royaume-Uni : dépôt des ENS dans ICS2 et intégration dans ELO
Evaluation du CIR : consultation de la Cour des comptes
La Cour des comptes réalise en ce moment une évaluation de politique publique portant sur le crédit impôt recherche (CIR)
Systèmes d'information douaniers
Delta T (Transit) : Mise en service de la phase 6 le 2 février 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Systèmes d’information douaniers
ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…
Systèmes d'informations douaniers
Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition
Horizon Europe : programme-cadre de l'Union européenne
Un accompagnement pour faire face aux problématiques mondiales actuelles
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