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Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2024
Programme National de Biosurveillance (PNBS)
La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux volets du Programme National de Biosurveillance (PNBS) est prévue début 2023, sous l’égide…
La Commission a publié sa recommandation pour des produits chimiques sûrs et durables
Le 8 décembre, la Commission a adopté une recommandation et son annexe pour promouvoir la recherche et l'innovation pour des produits…
Rapport de la Commission ENVI sur le règlement sur l’écoconception pour des produits durables
La proposition de texte de la Commission européenne a été présentée au Parlement et au Conseil le 31 mars 2022. La Commission de…
Collecte annuelle de KPI pour le plan d’action du Cefic sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH
Comme les années précédentes, dans le cadre du plan d'action pour la révision/l'amélioration des dossiers d'enregistrement REACH, le Cefic…
La Commission a publié son projet de révision du règlement CLP le même jour
Le 19 décembre 2022, la Commission a publié sa proposition du texte révisé du règlement CLP et son étude d’impact. Le projet sera soumis…
L’acte délégué du CLP, introduisant de nouvelles classes de danger, a été publié le 19 décembre 2022
La Commission a rendu public, le 19 décembre, l’ acte délégué et son annexe créant six nouvelles classes de danger : PE (santé…
Taxonomie : publication de deux nouveaux documents support
La Commission européenne a publié en décembre deux nouvelles FAQ visant à accompagner la mise en œuvre du Règlement Taxonomy : FAQs on…
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est publiée
La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises , dite…
Du nouveau sur le dossier Amiante
Bien qu’interdit en France depuis 1997, l’amiante demeure un sujet de préoccupation en regard du nombre de maladies professionnelles…
BREF WGC : publication des conclusions sur les MTD
Les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du Bref WGC ont été publiées le 12 décembre 2022. Si vous êtes soumis au Bref…
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