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Reporting RSE : mise en place d’une plateforme de questions/réponses sur la CSRD
Alors que les standards généraux (ESRS) de la CSRD ont été adoptés dernièrement, l’EFRAG propose cette plateforme pour mieux accompagner…
Règlement Taxonomie : critères d’alignement concernant les substances dès 2024, FAQ, plateforme de commentaires
France Chimie rappelle que des critères à respecter sur les substances ont été ajoutés en juin dernier aux divers actes délégués de la…
CSRD : nouvelles versions des projets de guides de l’EFRAG sur la double matérialité et la chaîne de valeur
Une nouvelle version de ces projets de guides a été proposée par l’EFRAG.
Fonds innovation 2024 : soutien européen à la décarbonation
La Commission européenne a annoncé le lancement d’appels à projets relatifs à la décarbonation le 23 novembre 2023.
Inventaire des accidents technologiques survenus en 2022
Le Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions industriels met en ligne son rapport annuel. L’accidentologie dans le secteur de la chimie…
REX : Feu sur une unité de gaz lié à une fissure d’un doigt de gant
L’EPSC (European Process Safety Center) met en ligne une nouvelle fiche de retour d’expérience qui pointe le risque de fissure par fatigue…
Evolutions réglementaires pour le stockage des matières combustibles et des liquides inflammables
Retours sur l’action nationale de contrôle menée par l’inspection des installations classées en 2023.
Matières premières critiques et stratégiques
Accord provisoire à Bruxelles sur le « Critical Raw Materials Act »
MAUT 2024 « péage sur les routes allemandes »
La modification de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral allemand a été adoptée le 20/10/2023 par le…
Régulation de l’électricité nucléaire post-2025
France Chimie s’inquiète des conséquences du futur schéma de régulation de l’électricité nucléaire, présenté par le Gouvernement le…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
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