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TVA à l'exportation : justification de l'exonération
Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par…
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Déclarations TVA : personnes non établies dans l'UE
Les assujettis des pays tiers n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal en Union européenne
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Exportations à destination des USA : déclarations de sûreté obligatoires
Les autorités américaines ont rappelé aux exportateurs vers les USA que, depuis le 9 juillet 2013, des sanctions sont appliquées en cas de…
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La Douane dans les systèmes logistiques portuaires et aéroportuaires
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
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Les "Biens à double usage" : retards dans la délivrance des licences d'exportation
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
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Opérateur économique agréé (OEA) : nouveau module de formation
Un nouveau module de formation sur l’OEA est disponible gratuitement sur la base de données Fiscalité et Union douanière d’Europa
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Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
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Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices
Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA
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Le Guichet unique national (GUN)
L’objectif du GUN est de mettre en place des liaisons informatiques entre le système de dédouanement français DELTA (Dédouanement en ligne…
10 candidats pour 5 destinations du Chemical World Tour 3
Depuis le 11 septembre 2013, nous connaissons les 10 candidats retenus pour la troisième édition du Chemical world Tour. Ils viennent de…
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
Un arrêté du 26 avril 2013 précise l'aplication du code des douanes sur les modalités d'archivage des pièces jointes à la déclaration en…
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Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
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La TVA à l'importation
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
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Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013
Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans…
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