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Transit douanier commun : entreée de la Croatie dans l'UE
La commission mixte UE-AELE "transit commun" a modifié sa convention pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
Publication du Code des Douanes de l'Union
Le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établit le Code des Douanes de l'Union
Acide sulfanilique : antidumping/antisubventions
Deux avis d'ouverture de réexamen des mesures antidumping et antisubventions à l'encontre des importations d'acide sulfanilique (NC 2921 42…
Interview de Jean Pelin pour Les Echos : « Pour la chimie, l’accès sécurisé à un gaz compétitif est essentiel »
Dans un entretien pour le journal Les Echos, Jean Pelin, directeur général de l'UIC, rappelle la nécessité de créer un statut spécial pour…
Taxe poids lourds : entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2014
Les chargeurs sont invités à sensibiliser leurs prestataires de transport routier français et étrangers sur cette échéance du 1er janvier…
1er octobre 2013 : affichage obligatoire des émissions de dioxyde de carbone dans les prestations de transport
Depuis le 1er octobre 2013, tout prestataire de services de transport terrestre, maritime ou aérien et tout commissionnaire de transport doit…
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013
La circulaire des douanes du 30 septembre 2013 actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2…
Le Chemical World Tour sur MCE
Une émission dédiée au Chemical World Tour a été diffusée le 30 septembre sur la chaîne étudiante MCE.
La Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Le conflit syrien a mis en lumière au niveau du grand public une convention internationale qui était plutôt passée inaperçue : la…
Biodiésel originaire des USA
La Commission européenne a publié deux avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions et antidumping prises à l'encontre des…
Canal Seine-Nord Europe (SNE) : travaux de reconfiguration du canal
Les premières propositions des travaux de reconfiguration du projet de canal à grand gabarit SNE sont attendues à l'automne 2013.
Actions de l'UIC en faveur du fluvial
L’UIC a décidé de s’engager résolument en faveur du transport fluvial qui se traduit par des actions concrètes
Taxe kilométrique sur les poids lourds : application reportée au 1er janvier 2014
Le 5 septembre 2013, les ministres délégués au Budget et aux Transports ont annoncé qu'en raison de dysfonctionnements constatés pendant la…
Taxe kilométrique sur les poids lourds : publications des barèmes
Les barèmes de la taxe kilométrique affectée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, transportant de la marchandise, ont été publiés au…
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