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Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
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Parution du décret relatif à la déclaration du CICE
Les modalités d'application du CICE viennent de paraître
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Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France
Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux en égion Ile-de-France pour l'année 2014 vient de paraître
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Agrément des sous-traitants dans le cadre du Crédit d'impôt innovation (partie intégrante du CIR)
Pour l'année 2013 la date limite pour l'envoi des demandes d'agrément est fixée au 31 janvier 2014 à minuit.
SPiCE3 : la plateforme européenne d’échange sur l’efficacité énergétique est lancée
La plate-forme SPiCE3 a été lancée lors de la conférence annuelle Responsible Care à Amsterdam le 3 décembre 2013. L’UIC fait partie de…
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Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA
L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.
Meilleurs Vœux 2014 !
Mobilisées pour la promotion d’une industrie chimique durable en France, toutes les équipes de l’UIC vous adressent leurs Meilleurs Vœux…
Accord sur les salaires minima du 18 décembre 2013 dans les Industries chimiques pour 2014
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 18 décembre 2013, à la signature avec la CFE CGC et la CFDT…
Accord sur les salaires minima du 18 décembre 2013 dans les Industries chimiques pour 2014
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 18 décembre 2013, à la signature avec la CFE CGC et la CFDT…
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Chemical World Tour 3 : Deux binômes vainqueurs de l’aventure !
Cette troisième saison dédiée aux innovations de la chimie contenues dans les tablettes et smartphones s’est achevée le 13 décembre,…
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Publication de l'instruction sur le contrôle des comptabilités informatisées et sur la remise du FEC
L'administration publie son instruction relative aux nouvelles modalités des vérifications des comptabilités informatisées et à la remise…
Accords et avenants signés dans les Industries Chimiques : Activité partielle, FPSPP et PEI PERCOI
Signature des accords suivants : Accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle Accord du…
Réunion paritaire sur les salaires minima dans les Industries Chimiques pour l’année 2014
Les partenaires sociaux des Industries Chimiques se sont réunis le 11 décembre 2013 dans le cadre de la seconde réunion de négociation…
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Déclaration CICE 2014 concernant les rémunérations éligibles 2013
L'imprimé CICE est disponible sur le site impots.gouv.fr
Journée d’échanges sur le site Solvay de Tavaux le 21 novembre
Le 21 novembre dernier était organisée, sur le site Solvay de Tavaux dans le Jura, une journée d’échanges dédiée à TRANSAID. Étaient…
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