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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste européenne des produits concernés – Rapport national 2025
Classement tarifaire
Mise à jour des notes explicatives de la Nomenclature Combinée Révocation de Renseignements Tarifaires Contraignants
Objectif de décarbonation européen à 2040
L’Union européenne se fixe un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre pour 2040.
Retraite progressive : le refus éventuel de l'employeur doit être davantage motivé
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de…
Matières premières critiques
Le jeu d’échec des terres rares chinoises – Des ouvertures sur gallium, germanium et antimoine
Les changements apportés par la loi "senior" : mise à la retraite par l'employeur
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrièr…
Versement anticipé de l'indemnité de départ à la retraite pour financer la réduction de son temps de travail
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrièr…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Représentativité dans la branche Chimie
Deux arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles d’employeur et des organisations syndicales reconnues représentatives dans…
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