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Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant
L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.
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Le fait de réserver le crédit d’impôt collection aux entreprises industrielles est conforme à la Constitution
Dans une décision du 27 janvier 2017, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité d’une mesure en faveur de…
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Suramortissement
L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.
Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 9, 11 à 13
A la suite de la réunion paritaire du 19 janvier 2017 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC[1], les relevés de…
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CITE - les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées
Un arrêté du 30 décembre 2016 actualise la liste qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit…
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Garanties financières ICPE : bilan sur la solution d’assurance mutualisée
L’UIC a développé une solution d’assurance mutualisée pour ses adhérents, pour mettre en place les garanties financières en cas de…
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La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation
La douane fait le point.
Convention cadre signée par l'UIC pour l'organisation des Olympiades internationales de la chimie en 2019
Le 18 janvier 2017, Jean Pelin, directeur général de l'Union des Industries Chimiques, signait la convention-cadre avec le ministère de…
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Vers une fiscalité française moins pénalisante pour l'industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de sortir un rapport intitulé "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie…
Réunion paritaire du 19 janvier 2017 : étude des chapitres 9, 11 à 14
La réunion paritaire du 19 janvier 2017 a été consacrée à l’étude des chapitres 9, 11 à 14.
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La taxe sur les locaux en Ile-de-France est en hausse de 2,18 %
Une instruction a été publiée au BOFIP sur la fixation des tarifs au titre de 2017 .
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Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement
Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019
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Suramortissement
Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de…
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