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Accord UE CHILI - Consultation publique de la Commission européenne
Vous avez la possibilité de communiquer vos intérêts offensifs et défensifs
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 11/12 au 16/12/2017
Tableau récapitulatif des textes parus au JOUE entre le 11 et le 16 décembre 2017.
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SPG - mise à jour liste produits
Voici les dernières mises à jour des produits couverts par le Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'UE
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Transport routier de marchandises - Enquête de l'AUTF auprès des chargeurs
L'UIC vous invite à participer à cette enquête de portée nationale
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Réforme des instruments de défense commerciale - Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping + Modernisation complète des IDC
Les évolutions sur la méthodologie de calcul et la révision globale des instruments de défense commerciale (IDC) font entrer l’UE dans une…
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Etats-Unis - Réforme fiscale de Donald Trump et impact sur les entreprises étrangères
5 pays européens, dont la France, ont fait part de leur inquiétude aux autorités américaines face à ce qui s’apparente à du protectionni…
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Mesures Antidumping - Acide trichloro-isocyanurique de Chine
Nouvelle mesure antidumping prise par la Commission européenne concernant un produit chimique chinois
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Mesures antidumping - Acide citrique Chine et Cambodge
Risque de contournement de mesures antidumping sur l’acide citrique
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
Transport routier de colis - Calage et arrimage des charges : publication de la T614
Bien que l’arrimage des charges ne soit pas exclusivement une problématique visant les Matières Dangereuses, l’ADR mentionne depuis 2013,…
NAO : 2ème réunion paritaire du 13 décembre 2017
La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 13 décembre 2017 et portait sur l’évolution des salaires…
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L'accord commercial UE/Japon est finalisé depuis le 8 décembre….
C'est le plus important accord jamais signé par l'Union européenne
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Biens à double usage (civil et militaire) - L’interconnexion de la télé-procédure EGIDE avec DELTA c’est pour bientôt…
Cela a été rappelé par la Douane à l’occasion du séminaire de la DGA le 22 novembre 2017
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UIC - Guichet Unique Maritime : Votre avis
La Commission européenne prépare une révision du cadre juridique relatif aux formalités déclaratives pour les navires faisant escale dans…
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