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Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées
Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.
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Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu
La Commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis…
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Prix de transfert - déclaration pays par pays
Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.
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Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié
Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour…
Financement de la professionnalisation et activité partielle : accords du 29 septembre 2016
Signature d'un avenant et d'un accord concernant le financement de la professionnalisation et activité partielle
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Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne
Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.
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TRANSAID : la circulaire technique T615 est publiée
Ce document a pour objet de préciser les nouvelles dispositions du nouveau protocole, signé en 2014 par le Préfet, Directeur Général de la…
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Nouveaux appels à projets de R&D européens
En partenariat avec Trimatec, l’UIC diffuse à ses adhérents la liste des appels à projets européens de R&D.
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Mise en œuvre du plan d’actions pour le développement du fret fluvial
En octobre 2015, le Secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies, avait validé la démarche d’un…
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Stockage de l’énergie et amélioration des performances des batteries
Suite au séminaire organisé par l’UIC sur le stockage de l’énergie, le département Innovation a présenté, le 13 juillet, une…
Réunion paritaire du 22 septembre 2016 : financement de la professionnalisation et activité partielle : projets d'accords
La réunion paritaire du 22 septembre 2016 a été consacrée à l'examen de ces deux projets d'accord
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Réunion du Club entrepreneurs le 28 octobre
La prochaine réunion du Club entrepreneurs aura lieu le vendredi 28 octobre 2016.
Des informations climat dans le rapport RSE
Le prochain rapport RSE devra intégrer des informations sur l’impact des activités de l’entreprise sur le climat. La méthodologie bilan…
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Mieux faire connaître la convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques
L’UIC engage des actions pour vous permettre de mieux appréhender cette réglementation et de lutter contre la prolifération des armes chimi…
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