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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19 juillet au 03 août 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Investissements directs étrangers en Europe
A Bruxelles, les discussions en trilogue sur le projet de texte européen ont débuté La France met en place une nouvelle stratégie de…
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Le point sur….les sanctions européennes vis-à-vis de la Russie
Elles sont prolongées jusqu’en 2019 et étude UE sur les obstacles techniques au commerce en Russie
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Note aux opérateurs : installation d'une nouvelle version DELTA G
La Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs relative à l'installation d'une nouvelle…
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Parution avis aux importateurs SPG
Un avis aux importateurs a été publié au JOUE concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système…
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Dispositif de procurations de l'administration des douanes
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs concernant le nouveau dispositif de procurations…
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Preuves d'origine en Turquie
Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la…
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Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
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CDU : rectificatifs d'ordre formel
Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.
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Colloque national sur les précurseurs de drogues - 12 octobre 2018
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC), en partenariat avec l’UIC, organise un Colloque national sur les…
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Procédure antidumping et mesures compensatoires
Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine
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