Nos actualités
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
5141 Résultats
Page
Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2019
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2019 des substances réglementées vers l'Union
-
-
Accord à Bruxelles sur la réduction des émissions de CO2 des camions
Les Etats de l’UE s’accordent sur la réduction des émissions de CO2 des camions
-
-
Allocation de sillons
Allocation et gestion des sillons et redevances sur les voies et installations de service
-
Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019
Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage
-
-
-
-
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 21 décembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
-
Le scénario sans accord et les mesures de contigence communautaires
Le scénario du « No deal » et mesures de contingence de la Commission européenne
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 septembre 2018
-
-
Règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)
Nouvelles listes des produits concernés par le règlement en vigueur (428/2009) + Forum Export Control de la Commission européenne du 13…
Page