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Parutions JOUE produits soumis à accise
Deux textes relatifs à certains produits énergétiques ont été publiés au JOUE au mois d’avril 2018.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 au 19 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Séparation comptable et régimes particuliers
La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de…
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Modifications articles CDU
La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles…
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Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
L’UIC mobilisée pour défendre les intérêts du secteur
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Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants
Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30 avril au 14 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Précurseurs chimiques de drogues
Lancement d’un nouveau service pour déposer vos autorisations d’exportation
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Procédure antidumping chinoise
Elle vise les importations de caoutchouc synthétique originaires des Etats-Unis, de l’Union européenne et de Singapour
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Négociations UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande, les ministres du Commerce de l’UE entrent en scène…
La question du sucre australien est sur la table
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Guerre commerciale Chine/Etats-Unis
L'Union européenne exemptée de droits de douane supplémentaires au moins jusqu’au 1er juin 2018
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Barrières non tarifaires: Etat d'avancement des problématiques d'accès aux marchés
Récapitulatif de l’état d’avancement des diverses problématiques d’accès au marché rencontrées par les industriels de la chimie,…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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