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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 au 18 juillet 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Un calculateur pour les taxes de production
Si vous souhaitez une réduction des taxes de production qui vous pénalisent, mobilisez-vous et prenez le temps de remplir les éléments du…
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Modalités d'application du dédouanement dit "sur camion"
La DGDDI publie différentes fiches à l’intention des opérateurs au sujet des modalités d’application du dédouanement sur camion
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Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France
Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France et les plans d'accompagnement approuvés par la Commission européenne
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Guerre commerciale - Nouvelles surenchères
Une nouvelle escalade dans les relations UE États-Unis Chine
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Contrôles à l’exportation des biens et technologies à double-usage, civil et militaire
Nouvelle circulaire de la Douane française
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Synthèse de la consultation publique sur la réforme de l'impôt sur les sociétés
Plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés sont envisagées par le Gouvernement
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 18 juin au 05 juillet 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Futur partenariat UE/ACP
Le mandat de négociation avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique est adopté
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Prix de transfert : décret 2018-554 du 29-6-2018
Le décret 2018-554 du 29-6-2018 actualise le contenu et les modalités de présentation de la documentation fiscale sur les prix de transfert
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Mise à jour du BOFIP : dispositif créé en faveur des entreprises s'implantant dans un bassin urbain à dynamiser
L’information ci-dessous ne concerne que les PME créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 dans les bassins urbains à dynami…
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