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Substances appauvrissant la couche d'ozone
Importations et exportations 2020 et registre électronique
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 avril au 08 mai 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019
Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI
La réunion paritaire du 7 mai 2019 avait pour ordre du jour, la relecture du projet d’accord relatif à la mise en place de la commission…
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Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019
La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés…
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Découvrez le nouveau service de recrutement dédié aux PME de Manpower
Direct-Recrutement est un nouveau service de Manpower uniquement dédié aux PME.
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Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client
Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une…
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PME : Limitation de la durée des contrôles application
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les…
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Adoption de la proposition de règlement européen
Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de…
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime d'exonération pour un usage autre que carburant ou combustible
Luc Benoit-Cattin élu Président de France Chimie
Le 24 avril 2019, l’Assemblée générale de France Chimie a élu, à l’unanimité, Luc Benoit-Cattin Président de France Chimie pour un…
France Chimie et Accenture s’associent pour accélérer la transformation numérique des entreprises de l’industrie chimique
France Chimie et Accenture s’associent pour accompagner les entreprises de la chimie dans leur transformation numérique. Dans le cadre d’un…
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