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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible
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Accord UE-Japon: délégation Parlement européen
La Commission du commerce international (INTA) élabore actuellement sa résolution concernant la ratification de l’accord commercial UE-Japon…
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Appel à projets national : « Concours d’innovation »
Ce concours vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME et des start-ups
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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping
Urée + nitrate d’ammonium originaires de Russie, Trinidad &Tobago et États-Unis d’Amérique
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Turquie : cachet électronique pour les documents d'origine et de mouvement
La Douane a publié sur son site internet une information relative aux importations depuis la Turquie
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Procédure antidumping et mesures compensatoires
Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine - Avis d’expiration
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 au 31 août 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
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Négociations UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande
Publication des rapports de progrès et des propositions textuelles
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CDU/ Garantie globale et dispense de garantie
Parution au JOUE du 13 août dernier du règlement délégué concernant les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie…
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Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
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