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Information de la DGDDI : installation d'une nouvelle version de DELTA G
Installation d'une nouvelle version de DELTA G
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Signature de l’accord de libre-échange UE/Singapour
L’Union européenne et Singapour ont signé deux accords commerciaux
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Accord de libre-échange UE / Corée du Sud
La Direction générale du Trésor nous interpelle au sujet de l’application de l’accord UE- Corée du Sud
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30 minutes pour tout comprendre à l’opération de l’ADEME « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! »
Plusieurs Webinaires sont organisés par l’ADEME sur cet accompagnement pour les établissements de 20 à 250 salariés. Financé par…
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Biens à double usage
Consultation de la Commission européenne sur les ICP + Projet de révision du règlement (CE) n° 428/2009
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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L’étude sur les substances chimiques ne conteste pas les efforts des entreprises
Une étude de l’Institut fédéral allemand de gestion des risques (Bfr), reprise par le journal Le Monde , met en cause l’efficacité et le…
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Publication du nouveau bulletin officiel des douanes
Réunion paritaire du 4 octobre 2018
La réunion paritaire de ce 4 octobre avait pour ordre du jour la mise en place de l’instance de négociation de la branche, la CPPNI et la…
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