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Prix Pierre Potier : les lycéens ont désigné les 6 nominés !
A l’occasion de l’Année de la Chimie de l’école à l’université, le ministère de l’Education nationale, France Chimie, la…
Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre
La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit…
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Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX
Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes…
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Report mise en production Delta T
Dans le cadre de la refonte de NSTI des travaux ont été menés par la DGDDI dans le but de développer un nouvel applicatif de transit…
France Chimie salue la fusion des zones gazières françaises
Depuis le 1er novembre 2018, le réseau gazier français ne compte plus qu’une unique zone de prix, la Trading Region France (TRF). France…
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exemption pour les produits utilisés pour la fabrication de produits minéraux non métalliques Nouvelle circulaire des douanes
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
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Nomenclature Combinée - Complément d'information
Publication de la version 2019 par la Commission européenne
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 octobre au 09 novembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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