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Nouveau rejet de l'accord de retrait - Nouveaux textes
Le nouveau rejet du Parlement britannique ouvre la voie à une sortie sans accord
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Baromètre 2019 de perception des chargeurs
Communication des résultats de l'enquête auprès des chargeurs sur leur perception du fret ferroviaire
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 décembre 2018
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Accises : Nouvelle application de l'UE pour le suivi des n° CRA
Mise en ligne d'une application permettant de suivre les mouvements de produits soumis à accise
Une étude sur l'industrie du Futur dans les secteurs de la chimie et du papier
La Direction générale des entreprises (DGE), France Chimie, et COPACEL publient aujourd’hui l’étude Pipame « Industrie du Futur dans les…
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Contrôles à l’exportation des biens à double-usage
Forum SBDU du 18 mars 2019 - Dématérialisation des autorisations d’exportation et liaison DELTA/EGIDE
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Minerais et métaux en zones de conflit
Certification des mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement
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Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre…
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Prime exceptionnelle et déduction au niveau de la mère d'un groupe
Possibilité aux employeurs de verser, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime…
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Possibilité d’un report et préparation au scénario sans accord
Nouveau point sur le BREXIT compte tenu des dernières évolutions politiques
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