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Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016
Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières
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Afin de faciliter le recours au crédit d’impôt recherche (CIR) Bercy vient d’annoncer une mesure de tolérance
Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant…
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Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 mars au 12 avril 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
L’ÉCHO DE L’ÉCO - Avril 2019
France Chimie est à votre écoute et nous veillons en permanence à vous offrir des outils adaptés à vos problématiques et à vos attentes.…
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Modification d'articles du CDU
Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union
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