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Décisions de classement
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières…
Levée d’interdiction de circulation des PL de plus de 7,5 tonnes.
En vue de faciliter l’acheminement de produits de première nécessité pendant les week-end du 8 mai et de l’Ascension, deux arrêtés du 2…
Crise sanitaire : précisions sur les certificats d'origine et A.TR Turquie et Tunisie
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays…
Le transport sera-t-il au rendez-vous de la reprise de l’économie ?
Les transports routier et ferroviaire ont couvert les besoins de la chimie de ces huit dernières semaines et les services de transport maritime…
Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
Précisions sur les nouvelles dispositions nationales Proposition d’un nouveau fonds souverain
Reprise d'activités et négociations sur les investissements
Questionnaire sur la reprise d’activités et négociations sur les investissements
Orientations transport de la Stratégie Bas Carbone de la France
Les pouvoirs publics n’ont pas donné suite à la demande formulée par le MEDEF le 3 avril dernier d’obtenir un moratoire de "six mois…
Covid-19 - Propositions de la filière Logistique pour la relance
Propositions de la filière Logistique pour la relance
Premiers éléments de l’impact de la crise sanitaire covid-19 sur l’activité industrielle en France : la chimie, essentielle aux autres industries, résiste
Suite à la mise en place du confinement en France et dans le monde pour enrayer la propagation du coronavirus Covid-19, la baisse d’activité…
Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021
Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance…