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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Transfert de la gestion et du recouvrement à la DGFIP depuis le 1er janvier 2020
Guerre commerciale Europe/Etats-Unis
Washington veut alourdir ses sanctions vis-à-vis d’Airbus Bruxelles réexamine ses mesures de sauvegarde sur des produits sidérurgiques
Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
Modifications du tableau 1 + Journée de formation France Chimie/GICPER
Interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
Publication des amendements du Système harmonisé 2022 par l'OMD
Publication de la liste des amendements à la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) 2022 acceptés par l’ensemble des 158 Parties…
Suspensions et contingents tarifaires pour les produits chimiques
Le formulaire de demande de suspensions tarifaires autonomes a été mis à jour