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COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
La Chimie poursuit sa mobilisation en fournissant gel, masques et tests
Les entreprises de la Chimie jouent leur rôle dans la solidarité nationale en triplant leur production de gel hydroalcoolique et en…
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Prolongation des autorisations et délais administratifs venant à échéance pendant la crise sanitaire
Les autorités internationales et les autorités nationales ont décidé de reporter toute une série de termes et d’échéances touchant au…
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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Projet de nouvelle circulaire douanière - Extrait
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COVID-19 - Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie
Encadrement des dividendes durant cette période de crise
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Covid-19 - Poursuite des services logistiques en Hauts de France
L’association Norlink indique que tous les ports et plateformes de la région Hauts-de-France fonctionnent sans congestion
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COVID-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de…
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Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises
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COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers
Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise
Un partenariat France Chimie / Info Chimie pour aider les TPE-PME à rejoindre la démarche Responsible
France Chimie et Info Chimie lancent une série d'articles pour sensibiliser les TPE-PME à la RSE et les guider dans la démarche Responsible C…
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Transferts transfrontaliers de déchets
Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC
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