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Affaires sociales
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Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Ce sera un report…et des élections législatives anticipées !
Report au 31 janvier 2020 et élections anticipées
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Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques
Interdiction exportation produits phytopharmaceutiques
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Accord UE/CANADA - Tribunaux d'arbitrage sur les investissements
Propositions concernant le système des tribunaux d’arbitrage sur les différends en matière d’investissement
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime d'exonération pour les produits utilisés pour la production d’électricité
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Exportation de déchets plastiques : de la liberté à l'autorisation
Contrôle des mouvements transfrontières
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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Position de BusinessEurope et modifications règlement européen
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Valeur en douane sur les manifestes maritimes vers et de l'Inde
Evolution de la réglementation indienne concernant les envois maritimes
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Organe d'appel de l'OMC
Accord d’arbitrage intérimaire UE / Norvège et propositions de l’OMC pour éviter la paralysie de l’ORD
France Chimie déploie son plan d’action pour accélérer la transformation numérique des entreprises de la Chimie
Le premier volet du plan d’action de France Chimie se concrétise avec le lancement d’un cycle d’événements dans plusieurs régions. Un…
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