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Défense commerciale de l’Union européenne
Nouvelles dispositions sur la notification préalable Rapport de la Cour des comptes de l’UE sur le système européen
PLAN DE RELANCE et INVESTISSEMENTS
Fonds de soutien du gouvernement à l’investissement industriel dans les secteurs stratégiques
COVID-19 - Tenues de protection éligibles aux taux de TVA de 5,5 %
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a réduit temporairement le taux de TVA applicable à certains produits et matériels…
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
Demande d'Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et numéro EORI
L’administration des douanes joue un rôle important en matière de lutte contre la contrefaçon et accompagne les entreprises dans la…
BOD échanges UE-Turquie
Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l'Union européenne et la Turquie
Modification de la directive 92/83/CEE sur les alcools
Le Conseil de l’UE a formellement adopté de nouvelles règles sur les droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées.
MANIFESTE DES ENTREPRISES FRANCAISES DE LA SYNTHESE PHARMACEUTIQUE
Sécurité d’approvisionnement en médicaments essentiels : des CEO d’entreprises de la synthèse pharmaceutique en France s’engagent en…
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Carburants
Nouvelles dispositions concernant les carburants
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