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Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Solarisation des bâtiments et parkings : les obligations évoluent encore
Deux lois en cours d’examen vont à nouveau modifier les obligations d’intégration d’énergies renouvelables sur les bâtiments et les…
Document pédagogique sur l’analyse des causes profondes des incidents et accidents
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) propose une méthode d’analyse des évènements pour remonter aux causes…
Publication d’un guide « L’essentiel de la culture juste et équitable »
L’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) met un ligne un recueil pédagogique pour aider à bâtir une culture sécurité…
Les mesures « formation » de la loi « seniors »
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « seniors » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrière.…
Passeport de prévention : Comment se préparer efficacement à la nouvelle réglementation (3/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
Reporting de durabilité : simplification de la CSRD - Avis du Parlement EU sur Omnibus I
Le 13 novembre 2025, le Parlement européen a adopté son avis sur la proposition de directive Omnibus I qui vise à simplifier notamment la…
Contrat de valorisation de l'expérience (CVE) : l'expérimentation de ce nouveau CDI pour les seniors est lancée
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « seniors » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrière.…
Passeport de prévention : Les formations à déclarer (2/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
REP emballages professionnels
Préparez-vous au démarrage le 01.01.26 : le décret instaurant la filière de responsabilité élargie du producteur d’emballages…
Passeport de prévention : Les étapes à retenir (1/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
Proratisation des aides à l’apprentissage : les évolutions à compter du 1er novembre 2025
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs…
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