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Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)
Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales
Gels hydro-alcooliques
Allongement du délai de mise à disposition sur le marché de gels hydro-alcooliques (GHA)
Les 30 premiers lauréats « Territoires d’Industrie » dans le cadre du plan France Relance ont fait l’objet d’une annonce publique par la Ministre Agnès Pannier-Runacher la semaine passée.
Un de nos adhérents France Chimie fait partie des lauréats !
ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE UNION EUROPEENNE / JAPON
Vous pouvez nous faire part de vos difficultés dans son application
Positionnement du conseiller à la sécurité dans les entreprises
France Chimie vient de publier un document sur le positionnement des conseillers à la sécurité dans les entreprises. Ce document est à…
COVID-19 - Comment puis-je obtenir le remboursement accéléré des créances de report en arrière de déficit ?
L’administration fiscale a mis à jour sa FAQ sur les mesures d’accompagnement des entreprises
Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI
L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes
Evaluation en douane et R&D : arrêt CJUE
La Cour de justice de l'UE confirme la possibilité d’intégrer dans la valeur en douane d’un produit importé dans l’UE le coût d’un…
Union douanière : plan d'action de la Commission européenne 2020-2025
La Commission européenne dévoile son plan d'action 2020-2025 pour faire progresser l'Union douanière
COVID19 Etat urgence sanitaire et transport routier de marchandises
Suites aux annonces du Président de la République, le Décret n o 2020-1262 du 16 octobre 2020 abroge les dispositions antérieures prévues…
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