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COVID-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de…
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COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers
Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise
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Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises
Un partenariat France Chimie / Info Chimie pour aider les TPE-PME à rejoindre la démarche Responsible
France Chimie et Info Chimie lancent une série d'articles pour sensibiliser les TPE-PME à la RSE et les guider dans la démarche Responsible C…
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Transferts transfrontaliers de déchets
Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC
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Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières
Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne
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Accueil des conducteurs routiers
Note d’information actualisant les prescriptions d’accueil des conducteurs
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
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Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…
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Gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
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