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Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
Précisions sur les nouvelles dispositions nationales Proposition d’un nouveau fonds souverain
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Reprise d'activités et négociations sur les investissements
Questionnaire sur la reprise d’activités et négociations sur les investissements
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Orientations transport de la Stratégie Bas Carbone de la France
Les pouvoirs publics n’ont pas donné suite à la demande formulée par le MEDEF le 3 avril dernier d’obtenir un moratoire de "six mois…
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Covid-19 - Propositions de la filière Logistique pour la relance
Propositions de la filière Logistique pour la relance
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Premiers éléments de l’impact de la crise sanitaire covid-19 sur l’activité industrielle en France : la chimie, essentielle aux autres industries, résiste
Suite à la mise en place du confinement en France et dans le monde pour enrayer la propagation du coronavirus Covid-19, la baisse d’activité…
Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021
Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance…
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Impacts des grèves portuaires et mesures de dédommagement mises en place au Havre et à Marseille
L’activité portuaire maritime a été particulièrement impactée par les derniers mouvements de grèves de décembre et janvier dernier…
COVID 19 : Information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle
Publication d'une information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle soumis au régime de pro…
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COVID-19 - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Le Ministère du Travail publie un questions-réponses
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le…
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Covid-19- restrictions de circulation des poids lourds
Les services du ministère en charge des transports n’envisagent pas de prolonger au-delà du 20 avril la levée générale des restrictions…
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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