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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Entrepôts fiscaux de stockage d’huiles minérales
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
Suspensions tarifaires et BREXIT
Mesures supprimées au 1 er janvier 2021 Retour attendu avant le 20 août
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Signature du nouveau code de conduite Colloque le 2 octobre 2020 Demande spécifique sur l’acide tartrique
Lutte contre le blanchiment de capitaux
Le point sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
GUERRE COMMERCIALE
Révision des mesures de surveillance et de sauvegarde sur acier et aluminium Note Douane sur perfectionnement actif Litiges Airbus et Boeing
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