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NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
LOI DE FINANCES 2021
Les dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Des négociations entre Bercy et les banques pour différer le remboursement des PGE
À la suite de la demande de Bruno Le Maire, la Fédération bancaire française travaille à l’élaboration d’un accord de place,…
Bercy accorde des assouplissements pour augmenter les fonds propres des PME
L’article 5 du projet de loi de finances propose une neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs des entreprises pour les…
Relations futures UE/Royaume-Uni
Le nouvel accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni Compléments d'information
RELATIONS UE/ETATS-UNIS
Les sanctions américaines contre la France finalement suspendues…mais ce n’est que partie remise !
CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Publication du décret sur la prolongation du dispositif français en 2021
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