Nos actualités

28 janvier 2021 Actualité Politique douanière

Guichet unique douanier de l'UE et plan d'action Union douanière

28 janvier 2021 Actualité Transport et logistique

Projet de loi « convention citoyenne pour le climat » et transition énergétique du TRM

Le CESE vient de rendre son avis sur le projet de loi « convention citoyenne pour le climat »

28 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

LOI DE FINANCES 2021

Taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) : pas avant 2023

27 janvier 2021 Actualité Développement à l'international

PLAN DE RELANCE

Rappel des mesures de soutien export

27 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur

Nomenclature douanière

Rectificatif et modification de classement

26 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Adoption par le Conseil de l'UE

26 janvier 2021 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

26 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Déclaration d’Echange de Biens 2021

26 janvier 2021 Actualité Politique douanière

Statut OEA et dédouanement en régimes 42 et 63 dans Delta-G

26 janvier 2021 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique

Loi de finances pour 2021

Simplification de la taxation de l’électricité

26 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Neutralisation fiscale de la réévaluation des actifs

26 janvier 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ACCORD DE LIBRE-ECHANGE UE/COREE DU SUD

Les réunions des comités mixtes Focus sur le protocole origine

25 janvier 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS AVEC LA CHINE

L’accord sur la protection des investissements publié…en partie !

25 janvier 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2022

25 janvier 2021 Actualité Transport et logistique

Stratégie nationale portuaire

Le gouvernement a adopté sa nouvelle stratégie portuaire