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Échéances fiscales et sociales
De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
Contrôles des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Modifications de l’annexe I du règlement (CE° N) 428/2009
Numérique : Vers un encadrement européen de la collecte et de la gestion des données industrielles
En début d’année 2021, Thierry Breton, Commissaire européen en charge du Marché unique et du Digital présentera un paquet législatif…
TPE-PME : Bercy met la pression sur les entreprises pour améliorer les délais de paiement
Le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement a été remis au ministre en charge des PME Alain Griset le 8 octobre.
Fret ferroviaire : financement de la rénovation des lignes de desserte fine du territoire
Financement des voies capillaires fret
La Lettre des Entrepreneurs - septembre 2020
Retrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
TPE-PME : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Mise en place d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 septembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 septembre 2020
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
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Lettre du Département Technique n° 295 - septembre 2020
Le mois de septembre est un point d’étape clé pour l’équipe du Département Technique de France Chimie, consistant en la réalisation…
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