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Les échanges de produits chimiques REACH et BREXIT
VEILLE RÉGLEMENTAIRE SSE DU 16 AU 30 AVRIL 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2021.
Réouverture de l’aide à la transformation numérique France Relance : ce qui change, ce qui ne change pas !
Devant le succès du dispositif, l’aide pour la transformation numérique de l’Industrie a été reconduite en 2021
La Chimie présente sa 1ère trajectoire de décarbonation à 2030, revue par les ministères de l'Environnement et de l'Industrie
Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, Agnès Pannier-Runacher , ministre déléguée à l’Industrie, et le Comité…
ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE UNION EUROPEENNE/JAPON
Enquête prolongée sur l’application de l’accord par vos entreprises
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière