Nos actualités

12 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Principales mesures à destination des entreprises

12 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes au 1 er janvier 2021

12 janvier 2021 Actualité Transport et logistique

Projet de loi Convention citoyenne – volet « transport de marchandises »

11 janvier 2021 Actualité Brexit

Relations futures UE/Royaume-Uni

Le nouvel accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni Compléments d'information

8 janvier 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS UE/ETATS-UNIS

Les sanctions américaines contre la France finalement suspendues…mais ce n’est que partie remise !

7 janvier 2021 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département technique n° 298 - décembre 2020

7 janvier 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS AVEC LA CHINE

Conclusion de l’accord sur la protection des investissements

7 janvier 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

Publication du décret sur la prolongation du dispositif français en 2021

6 janvier 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)

Décisions de la Commission européenne sur l’importation de 2 produits chimiques

6 janvier 2021 Actualité Développement à l'international

Exportation de cosmétiques

Redevance liée aux demandes de certificat de fabrication

6 janvier 2021 Actualité Brexit

RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni

Le nouvel accord de commerce et de coopération en vigueur

6 janvier 2021 Actualité Produits sous contrôle, Déchets et Économie Circulaire

EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS PLASTIQUES

Nouvelles règles européennes

5 janvier 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS UE/ETATS-UNIS

Des sanctions américaines contre la France à compter du 6 janvier 2021

5 janvier 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

MATIERES PREMIERES - MINERAIS ET METAUX EN ZONES DE CONFLIT

Le règlement européen est entré en vigueur le 1 er janvier 2021

5 janvier 2021 Actualité TPE - PME - ETI, Recherche et innovation

Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur : en 2021, le taux change !

L’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur mise en place en début d’année et gérée par…