Nos actualités

4 février 2021 Actualité Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)

Les eurodéputés présentent des amendements de compromis

2 février 2021 Actualité Protection des travailleurs

ACTUALISATION DU PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19

2 février 2021 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département Technique n° 299 - janvier 2021

1 février 2021 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2021

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2021

29 janvier 2021 Actualité Brexit

Nouvelles relations commerciales UE/Royaume-Uni

Les dernières actualités

29 janvier 2021 Actualité Transport et logistique

levée de l’appel à mobilisation des conducteurs routiers

29 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées

L’administration clarifie sa doctrine

29 janvier 2021 Actualité Contrôle, contentieux et recouvrement

Déclaration des dispositifs transfrontières

Mise en ligne d’un portail dédié

28 janvier 2021 Actualité Politique douanière

Guichet unique douanier de l'UE et plan d'action Union douanière

28 janvier 2021 Actualité Transport et logistique

Projet de loi « convention citoyenne pour le climat » et transition énergétique du TRM

Le CESE vient de rendre son avis sur le projet de loi « convention citoyenne pour le climat »

28 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

LOI DE FINANCES 2021

Taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) : pas avant 2023

27 janvier 2021 Actualité Développement à l'international

PLAN DE RELANCE

Rappel des mesures de soutien export

27 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur

Nomenclature douanière

Rectificatif et modification de classement

26 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Adoption par le Conseil de l'UE

26 janvier 2021 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation