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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2021.
Le gouvernement propose de nouvelles mesures pour aider les PME à développer l’épargne salariale
Plus simple, plus flexible, le Gouvernement désire accélérer la mise en place de la participation et de l’intéressement au sein des PME fr…
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Consultation sur le Code des Douanes de l'Union
Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)
Mise en place des prêts participatifs Relance : Bercy dévoile les modalités et le calendrier
Bercy a annoncé ce lundi le lancement imminent de ce dispositif exceptionnel porté par les banques et les compagnies d’assurances. Une…
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Nouveau décret sur les composantes de la taxe Déclaration en ligne de la TGAP déchets
Exportations vers la Chine et demandes d'informations sensibles
France Chimie a récemment été alertée par certains de ses membres sur le fait que des entreprises exportatrices de notre secteur vers la…
Comment l’Europe va réglementer les usages de l’intelligence artificielle
Les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté ce mercredi 21 avril 2021 le projet européen de réglementation de…
Régulation du fonctionnement des plateformes d’intermédiation numérique dans le TRM
Le Gouvernement vient de publier une ordonnance
Résiliente dans la crise, la Chimie poursuit son rebond et sa transformation
France Chimie dresse l’état des lieux du secteur en France dans le contexte de la crise sanitaire et trace des perspectives
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