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Système d'information douanier
ICS2 – Nouvelle obligation pour tous les modes de transport dès le 1er septembre 2025
Zone Pan Euro-Méditerranéenne (PEM)
Adaptation des procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine des marchandises
Réglementation sectorielle
Importation des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…
Adaptation au Changement Climatique
CHEM’ADAPT : un outil numérique pour construire des plans d’adaptation climatique adaptés aux réalités industrielles de la chimie.
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