Nos actualités

28 octobre 2021 Actualité Défense commerciale

CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES

Le Parlement européen se penche sur le projet de texte de la Commission

27 octobre 2021 Actualité Produits sous contrôle

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)

Consultation de la Commission européenne

27 octobre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ZONE PANEUROMED

Règles d’origine avec l’Islande et la Géorgie

26 octobre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER (PTOM)

Prolongation de l’accord de partenariat avec l’Union européenne

26 octobre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ZONE PANEUROMED

Règles d’origine avec la Jordanie

26 octobre 2021 Actualité Droits et taxes

DECLARATION D’ECHANGE DE BIENS 2022

Nouvelle communication de la Douane

26 octobre 2021 Actualité Politique douanière

CODE DES DOUANES L’UNION et RÈGLES D’ORIGINE

Déclaration du fournisseur et statut d’exportateur agréé

22 octobre 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

EGYPTE : Advance Cargo Information (ACI)

Commentaires France Chimie

22 octobre 2021 Actualité TVA

Facturation électronique - Spécifications externes

22 octobre 2021 Actualité TVA

Facturation électronique - Nouvelles précisions

22 octobre 2021 Actualité Politique douanière

DECLARATION DE TRANSIT

DELTA T : Bascule des opérateurs en DTI le 26 octobre 2021

21 octobre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Zone pan-euro-méditerranéenne (PANEUROMED).

Nouvelle communication sur les règles d’origine - cumul diagonal

21 octobre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ACCORDS COMMERCIAUX AVEC LA GEORGIE ET LA MOLDAVIE

Nouvelle consultation de la Commission européenne

21 octobre 2021 Actualité Droits et taxes

PROJET DE LOI DE FINANCES 2022

Amendement sur la fiscalité de l’énergie

21 octobre 2021 Actualité Droits et taxes

SUSPENSIONS TARIFAIRES

Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022