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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Application du règlement communautaire dans les Etats membres La France dans le viseur de la Commission européenne
Alain Consonni nommé président de France Chimie Méditerranée
Alain CONSONNI, directeur des sites de Fos-sur-Mer et Vauvert chez KEM ONE , succède à Michel AUBOIROUX, Directeur Pôle Centre…
Report en arrière des déficits
Bercy clarifie les modalités de détermination du bénéfice d’imputation
Une vidéo pour découvrir la chimie en région Nouvelle-Aquitaine
La chimie représente, dans la région Nouvelle-Aquitaine, plus de 14.000 salariés qui travaillent dans des entreprises innovantes et…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2022.
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS 2022
Arrêté abrogeant les dispositions entre Etats membres Note de service sur le volet « statistiques »
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
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