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mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/02/2022 au 15/03/2022
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Orientation générale des ministres de l’économie des 27 Recommandations de vote France Chimie
Sanctions vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie
Focus sur les biens à double usage (civil et militaire) et stratégiques
Révision de la directive Eurovignette
La réforme a notamment pour objectif d'améliorer l'application du principe du "pollueur payeur
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE
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