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La Commission de Régulation de l’Energie encourage vivement les entreprises à signer avant mi-novembre leur contrat de fourniture d’électricité pour 2023
La Commission de Régulation de l’Energie encourage vivement les entreprises à choisir leurs fournisseurs d'électricité d'ici mi-novembre…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/09/2022 au 04/11/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Concertations européennes et craintes des entreprises
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
Taxonomie : publication de 3 documents support
En octobre, la Commission Européenne a publié 3 documents visant à accompagner la mise en œuvre du règlement Taxonomy.
Le point sur les aides aux entreprises impactées par la forte hausse de leurs factures d’énergie
Le Gouvernement annonce un renforcement des aides aux entreprises pour tenter d’atténuer l’impact de l’envolée des prix du gaz et de l�…
Bref LVIC
La réunion de démarrage (« kick-off meeting ») de la révision du Bref relatif à la chimie inorganique à grand volume de production…
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