Logo Responsible Care : nouvelles règles d’utilisation

La Directive européenne 2024/825, dite EMPCO^[1] (Empowering Consumers for the Green Transition), a été publiée en 2024. Elle fixe un nouveau cadre pour l’utilisation des logos et labels de développement durable et des allégations environnementales. Elle vise à éviter des allégations environnementales trompeuses pour les consommateurs.

France Chimie et le Cefic organisent des webinaires sur la Directive EMPCO et ses multiples implications, notamment l’utilisation du logo Responsible Care :

• Webinaire du Cefic le 26/10 à 14h00 (focus utilisation du logo Responsible Care) : pour s’inscrire au webinaire – lien vers l’actualité du Cefic.
• Webinaire de France Chimie le 24/11 à 14h00 (utilisation du logo Responsible Care, Label RSE Chimie, allégations environnementales...) : pour s’inscrire au webinaire.

Dans le cadre de cette directive, le logo Responsible Care peut être interprété comme un « label de durabilité ». Or selon les nouvelles règles de cette Directive, les labels de durabilité doivent être étayés par un système de certification ou d’évaluation, prévoyant une vérification par un organisme tiers indépendant. À l’heure actuelle, Responsible Care ne repose pas sur un tel système de certification en Europe.

France Chimie a développé un Label RSE Chimie, lancé en mars 2026, qui répond aux critères de cette nouvelle Directive. Le Cefic réfléchit actuellement à l’adoption d’un système de certification Responsible Care conforme à cette nouvelle Directive.

En attendant une possible évolution de Responsible Care, et compte tenu des nouvelles exigences applicables à compter du 27 septembre 2026 dans certains Etats membres, le Cefic et France Chimie prendront des mesures de précaution concernant l’utilisation du logo Responsible Care dans les communications destinées au grand public.

Notre engagement envers le programme Responsible Care demeure inchangé. La question porte sur la manière dont le logo peut être interprété au regard de la nouvelle directive et sur le risque juridique associé.

Actions recommandées

Nous recommandons aux entreprises de :

• Ne pas utiliser le logo Responsible Care dans les communications destinées au grand public qui font la promotion d’entreprises, de procédés ou de produits, en particulier les sites internet et les réseaux sociaux.
• Limiter la visibilité du logo dans les communications destinées au grand public.
• Lors de l’utilisation du logo Responsible Care, fournir des informations sur les engagements et les actions menés dans le cadre de l’initiative, ou orienter le lecteur vers des informations complémentaires sur l’initiative elle-même (par exemple vers la page de notre site).
• Lorsqu’il est fait référence à Responsible Care, présenter le programme et fournir des liens vers des informations complémentaires sur l’initiative Responsible Care.
• Procéder à une revue complète des communications de votre entreprise ou association au regard des nouvelles exigences, en tenant compte des règles spécifiques applicables dans les Etats membres concernés.

En France, la Directive devrait être transposée d’ici fin 2026, et entrer en vigueur début 2027. La DGCCRF a déjà annoncé que la Directive s’appliquerait non seulement aux communications avec les consommateurs, mais aussi aux communications avec les professionnels.

Nous conseillons donc à nos adhérents d’adopter une attitude de précaution concernant :

• Les communications susceptibles d’atteindre les consommateurs, dès le 27 septembre 2026
• Les communications susceptibles d’atteindre les professionnels, dès l’entrée en vigueur de la loi DADDUE (à priori le 1^er janvier 2027).

Des orientations complémentaires (« Lignes directrices du Cefic pour l’utilisation et la protection du logo Responsible Care en Europe »), destinées à accompagner leur mise en œuvre par les entreprises, seront disponibles à la mi-octobre.

Mesures prises par France Chimie

Par mesure de précaution, et jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant la mise en place d’un système de certification pour Responsible Care, France Chimie adopte les mesures suivantes :

• Suspendre la promotion externe des Trophées Responsible Care et Cefic Awards 2026.
• Retirer temporairement le logo Responsible Care du site internet de France Chimie, à l’exception des pages consacrées au programme Responsible Care, à ses guides et outils.
• Retirer temporairement le logo des supports et modèles de communication de France Chimie, notamment des papiers à en-tête, signatures électroniques, kakémonos et autres supports institutionnels.

Ces mesures sont temporaires et ne remettent en cause ni notre engagement envers le programme Responsible Care ni les Trophées Responsible Care ou Cefic awards. Elles constituent une mesure de précaution pendant que nous évaluons les conséquences de la nouvelle législation et étudions d’éventuelles solutions à plus long terme.

Le sujet fera l’objet de discussions complémentaires dans les groupes du Cefic et de France Chimie.

Contacts France Chimie : Marie Zimmer, Guillaume Croullebois, Aurore Lecret

_______________________________________

^[1] Directive(ue) 2024/825 du parlement européen et du conseil du 28 février 2024, modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information.