La qualité de l’eau est un enjeu environnemental majeur qui mobilise de nombreux moyens, européens comme nationaux, dans le but d’atteindre l’objectif communautaire relatif au bon état des masses d’eau. Pour atteindre cet objectif, il est imposé aux industriels des prescriptions en matière de réduction de leurs rejets aqueux. C’est tout l’objet de la réglementation issue de l’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE).

En Europe

La Directive 2000/60, dite Directive Cadre sur l'Eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Elle définit des objectifs environnementaux d’amélioration de la qualité des milieux et d’atteinte du bon état des masses d’eau.

L’état d’une masse d’eau est qualifié par son état écologique, exprimé par la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques, et par son état chimique, qualifié par des concentrations de polluants à comparer aux Normes de Qualité Environnementale (NQE).

Les objectifs de la DCE se traduisent notamment, pour les industriels, par une obligation de :

• réduction progressive des rejets de substances prioritaires,
• suppression, à terme, des rejets de substances dangereuses prioritaires.

La Directive 2008/105, directive « fille » de la DCE, établit des Normes de Qualité Environnementale dans le domaine de l’eau.

La Directive 2013/39/ du 12 août 2013 modifie les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau.

La liste des substances prioritaires de la DCE y est enrichie de 12 nouvelles substances devant en priorité faire l'objet de mesures au niveau de l'Union. Par ailleurs, les NQE correspondantes à ces substances sont également adoptées. Certaines NQE existantes sont révisées afin de tenir compte des progrès scientifiques. Enfin, une notion de Liste de Vigilance (« Watch List ») y est introduite. Il s’agit d’une liste de quelques substances qui feront l’objet d’une surveillance spécifique par suivi analytique, dans un but d’amélioration continue de la connaissance.

En France

L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE) a concrétisé la mise en œuvre, pour les industriels en France, de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Aujourd’hui, les exploitants français ont acquis une importante connaissance de leurs effluents et ont déjà défini voire mis en œuvre des programmes d’actions ambitieux visant à diminuer leurs émissions et, ainsi, à participer à l’atteinte les objectifs de la DCE.

Les résultats de la campagne 3RSDE ont permis d’élaborer la réglementation cadre visant les ICPE soumises au régime de l’autorisation, en ce qui concerne les risques chroniques environnementaux : l’arrêté du 2 février 1998, dit arrêté intégré, a été révisé pour son volet Eau, par l’arrêté du 24 août 2017 .

Cet arrêté apporte d’importantes précisions à certaines notions de la réglementation applicables aux effluents aqueux des ICPE : zone de mélange, suppression des substances prioritaires dangereuses, etc.

Il définit par ailleurs des listes de substances adaptées à chaque secteur d’activité et des Valeurs Limites d’Émission, fixées en théorie au plus juste pour ne contraindre en priorité que les contributeurs à la dégradation du milieu aquatique les plus importants.

Rappelons que l’arrêté du 2 février 98 est la référence réglementaire française en matière d’émissions industrielles, puisqu’il fixe le cadre de l’élaboration d’un arrêté d’autorisation d’exploiter.

Document

Rapport de l’étude Fenarive : « LES INDUSTRIELS ET L’EAU : des actions concrètes pour préserver la ressource et les milieux »

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