FAQ du webinaire du 9 janvier 2025 sur la mise en œuvre de l’arrêté du 11 avril 2017 modifié sur les entrepôts couverts, rubrique 1510

Lors d’un webinaire organisé par France Chimie le 9 janvier 2025, le BRIEC a précisé l’application réglementaire de l’arrêté du 11 avril 2017 sur les entrepôts 1510. Une FAQ détaillée est disponible sur le site de France Chimie.

Basée sur les nouvelles exigences des entrepôts 1510, la FAQ guide les exploitants dans l’application des prescriptions réglementaires en fournissant des éclaircissements.

Plusieurs documents de référence complémentaires sont disponibles sur le site de France Chimie :

Slides du webinaire du 9 janvier 2025 sur les Entrepôts 1510
FAQ du webinaire du 9 janvier 2025
Page France Chimie sur les Entrepôts 1510 avec liens vers les tutoriels et :
- Circulaire France Chimie T654 « Evolutions réglementaires des Entrepôts »
Guides Entrepôts de la DGPR « Guide Entrepôts version de juin 2024 et règles de procédures applicables aux ICPE relevant de la rubrique 1510 »
Logiciel 1510 « développé dans le cadre de l’action SELI (SEcurité Logistique et Industrielle) »
Arrêté Ministériel du 11 avril 2017 modifié

Contact : Esther Fadiga, France Chimie

FAQ - Webinaire du 9 janvier 2025