ESPR : webinaire du CGDD sur le règlement Ecoconception pour des produits durables

Publié au Journal officiel le 28 juin 2024, le règlement cadre sur l'écoconception pour des produits durables, dit règlement ESPR^[1], a pour objectif principal de réduire l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie. En adoptant une approche d'écoconception sur un très large éventail de produits et en permettant de définir des critères minimaux ciblés, le règlement ESPR vise à encourager la production et la demande de biens durables, tout en assurant des conditions de concurrences équitables sur le marché intérieur. 

L'information du consommateur et des entreprises en est au cœur, grâce à la mise en place d'un "passeport produit numérique" qui permettra d'améliorer la traçabilité tout au long de sa chaîne de valeur, en mettant à disposition de tous des informations sur l'écoconception du produit comme, la présence de substances préoccupantes, l’empreinte carbone, la réparabilité et la recyclabilité de chaque produit, et le cas échéant de sa deuxième vie.

De plus, le règlement ESPR va encadrer la destruction des invendus de certains produits, tels que les textiles dans un premier temps. L'élaboration des exigences en matière d'écoconception sera le fruit d'un travail construit autour d'études préparatoires, d'analyses d'impacts et de la consultation de parties prenantes.

Afin d'accompagner les parties prenantes dans la mise en œuvre du règlement, le Commissariat général au Développement durable organise un webinaire de présentation du règlement ESPR. L'ordre du jour du webinaire est le suivant :

Première partie :

• 14h00-15h30 : Introduction, bilan des négociations, champ du règlement, programme de travail, interface avec la directive écoconception, exigences d'écoconception, passeport produit.

Pause : 15h30-15h45

Deuxième partie :

• 15h45-17h : destruction des invendus, marchés publics écologiques, mesures d'autoréglementation, substances préoccupantes, interface entre ESPR et d'autres réglementations, prochaines étapes.

Séances de questions/réponses.

Un agenda plus détaillé vous sera transmis ultérieurement.
Ce webinaire est ouvert à tout acteur intéressé.

Lien d'inscription