Union douanière avec la Turquie
Reconnaissance mutuelle des programmes OEA
Le 16 juillet 2026, le Comité de coopération douanière UE-Turquie (CCC) a adopté une décision visant à reconnaître mutuellement leurs programmes d'Opérateur Économique Agréé (OEA), renforçant ainsi la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et facilitant le commerce légitime.
Pour rappel, le programme d’Opérateur Économique Agréé (OEA) est un dispositif douanier qui reconnaît les entreprises fiables et sécurisées dans la chaîne logistique internationale. Après évaluation par l’administration douanière, les opérateurs répondant à certains critères de conformité, de solvabilité, de traçabilité et de sécurité bénéficient d’une relation de confiance avec la douane ainsi que de facilités douanières, notamment un traitement plus favorable des contrôles et un accès simplifié à certaines procédures.
Cet accord renforcera encore la coopération déjà étroite entre les administrations douanières de l'UE et de la Turquie dans le cadre de l'Union douanière en place depuis 1995, en prenant en compte le statut d'opérateur de confiance des opérateurs dans leurs évaluations des risques et lors de la détermination du niveau de contrôle douanier.
Pour en savoir plus sur cette décision, voir le site de la Commission européenne – DG TAXUD.
Et pour des informations détaillées sur l’Union douanière avec la Turquie, vous pouvez consulter le site de la Commission européenne.
Contacts France Chimie
Pascal PERROCHON – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr
Nastassia IVANOVA – Chargée de politique douanière – nivanova@francechimie.fr
