21 juin 2024
Votre état des stocks est-il conforme à la réglementation ?
Le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l'Energie et de la Chimie) a apporté son éclairage lors d’un webinaire organisé par France Chimie, qui a réuni une centaine d’exploitants le 31 mai dernier.
Les supports de présentations de France Chimie et du BRIEC sont disponibles.
La nouvelle réglementation SEVESO / entrepôts / stockage de liquides inflammables impose à l’exploitant de disposer d’un état des stocks complet et d’un état des stocks synthétique à destination du public (arrêté du 11 avril 2017 modifié, 4 octobre 2010 modifié et 1er juin 2015 modifié).
Documents de références pour décliner cette nouvelle exigence réglementaire :
- Slides du webinaire du 31 mai sur les exigences réglementaires « état des stocks »
(France Chimie, BRIEC) - Page France Chimie avec liens vers :
- Circulaire France Chimie T661
- Tutoriel Etat des stocks
- Logiciel
Contacts : Gaëlle Dussin, Esther Fadiga, France Chimie
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