CSRD : une FAQ concernant l’audit des rapports de durabilité

Cette FAQ sur l’audit de durabilité vise à donner un éclairage sur les conditions de nomination des commissaires aux comptes (CAC) ou organismes tiers indépendants (OTI) amenés à certifier les rapports de durabilité des entreprises et leurs travaux à mettre en œuvre. Elle répond notamment aux interrogations des vérificateurs sur les points suivants :

• Qui peut être nommé pour certifier les informations en matière de durabilité publiées dans le rapport de gestion ?
• La nomination doit-elle être précédée d’une procédure d’appel d’offres ?
• Quel est le rôle du comité d’audit, lorsque la société en est dotée ?
• Quelle est la durée du mandat de certification des informations de durabilité ?
• Quelles diligences le vérificateur doit-il mettre en œuvre ?

Contact : Marie Zimmer, France Chimie