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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2023.
Plus de 5 600 contributions à la consultation publique sur le projet de restriction PFAS
L'ECHA a indiqué avoir reçu plus de 5 600 commentaires de la part de plus de 4 400 organisations, entreprises et particuliers à la fin de…
Le trilogue va débuter sur le projet de révision du règlement CLP
Le Conseil et le Parlement sont chacun arrivés à finaliser leurs amendements au texte proposé par la Commission pour la révision du…
Trois arrêtés relatifs aux Perturbateurs Endocriniens ont été publiés au JO le 12 octobre
Dans le cadre de la loi AGEC (loi sur l’économie circulaire), la DGPR a publié trois arrêtés concernant la liste des substances…
Dernières actualités sur les zones de mobilités à faibles émissions ZFEm
A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air qui se tenait le 14 octobre, un nouveau site institutionnel pour tout…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2023.
Lancement des trophées Responsible Care® 2024
Ces trophées récompensent des démarches RSE remarquables des entreprises adhérentes de France Chimie et signataires de la charte Responsible…
L'Echo de l'Eco n°18 - octobre 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Chargement déchargement
L’interdiction du chargement-déchargement est vue dans certains pays européen, comme une contribution à l’amélioration de la profession…
Loi Zéro-Artificialisation Nette (ZAN) : que retenir pour les entreprises
La loi ZAN a été promulguée le 20 juillet dernier. Elle entend préciser les modalités pratiques d’application de l’objectif ZAN et…
Ports fluviaux « arrêté TMD »
Basé sur le retour d’expérience de l’accident ayant eu lieu à Beyrouth le 4 août 2020 et les conclusions transposables en France, la…
Direction générale des Infrastructures, Transports et des MobilitésDGITM France CHIMIE
Le partenariat DGITM et France Chimie développé depuis des années continue au travers d’une série de réunion « filière Chimie » en…
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
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